Mentions légales et Confidentialité

1. Éditeur et contact

Service : SafeParkProtect, information de vigilance pour le stationnement à Lyon et dans un rayon de 20 km.

Éditeur et responsable du traitement

Identité ou raison sociale, statut et adresse : à compléter.

Responsable de publication

À confirmer par l'éditeur.

Immatriculation

SIREN/SIRET et mentions professionnelles : à compléter si applicables.

Hébergement

Service fourni via Lovable / Lovable Cloud. Raison sociale, adresse et téléphone de l'hébergeur à confirmer.

2. Données collectées et utilisation

• Compte : email, identifiant et informations de connexion pour accéder aux signalements personnels et à leur suivi. Le mot de passe est traité par le service d'authentification.
• Signalement : type d'incident, lieu, coordonnées géographiques, texte, date et statut pour vérifier et traiter les incidents. Sans compte, l'email est également enregistré pour limiter les abus.
• Photo facultative : image jointe par l'auteur pour aider à vérifier l'incident. Évitez les visages, plaques et toute information personnelle inutile.
• Position : la fonction « Ma position » demande l'autorisation du navigateur pour centrer la carte. Vous pouvez refuser ou retirer cette permission dans les réglages du téléphone.
• Préférences locales : favoris, informations de carte, état des notifications et connexion sont conservés dans le navigateur pour retrouver votre usage.

Les fondements juridiques de chaque traitement (service demandé, prévention des abus, permissions facultatives) doivent être confirmés et documentés par le responsable du traitement avant publication.

3. Accès aux signalements

Pour le moment, les signalements ne sont pas affichés aux visiteurs. L'auteur connecté retrouve les siens ; l'administratrice accède aux signalements pour les vérifier. Les photos sont réservées à l'auteur et à l'administration. Les emails ne sont jamais affichés sur la carte.

Si l'affichage public est activé ultérieurement, seuls les signalements remplissant les conditions de validation pourront apparaître, sans email ni identité de l'auteur. L'assistant ne valide et ne publie jamais de lui-même.

4. Services externes et intelligence artificielle

Lovable Cloud assure les comptes, l'enregistrement des signalements et des photos. Les recherches d'adresse peuvent être transmises à l'API Adresse de data.gouv.fr, à Nominatim (OpenStreetMap) ou à Photon. La carte utilise des services cartographiques externes ; leurs serveurs peuvent recevoir des informations techniques de connexion. Les polices sont chargées auprès de Google Fonts.

Lorsque vous sollicitez un assistant, votre texte et les éléments nécessaires à sa réponse sont transmis via Lovable AI Gateway à un modèle. Pour la modération, cela peut comprendre des textes de signalements proches, leur lieu, date et statut. Ne saisissez pas de données personnelles inutiles. Les propositions restent à vérifier par une personne.

Les régions d'hébergement, éventuels transferts hors de l'Union européenne et garanties applicables des prestataires restent à vérifier et à documenter avant publication.

5. Conservation et suppression

Les signalements et les comptes sont conservés en ligne. Aucune durée générale de suppression automatique n'est actuellement définie. La période d'affichage d'un signalement sur la carte ne correspond pas à sa suppression de l'enregistrement en ligne. Les durées de conservation doivent être fixées avant publication.

Un utilisateur connecté peut supprimer ses signalements encore en attente depuis « Mes signalements ». Pour les autres statuts, une photo, un signalement sans compte ou la suppression du compte, contactez SafeParkProtect. L'administration peut supprimer un signalement.

6. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou l'effacement de vos données, ainsi que leur limitation, et, selon la base légale applicable, leur portabilité ou vous opposer à leur traitement. Contactez SafeParkProtect en précisant votre demande ; une vérification d'identité proportionnée peut être nécessaire. Le délai habituel de réponse est d'un mois, sous réserve des exceptions prévues par le RGPD.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

7. Stockage local et emails

Le navigateur conserve les informations utiles à la connexion, aux favoris et aux notifications. Vous pouvez les effacer dans ses réglages ; cela peut vous déconnecter et supprimer vos préférences locales. Aucun outil publicitaire ou de mesure d'audience n'a été ajouté dans le code du site ; les traitements techniques de l'hébergement restent à vérifier.

Les notifications de changement de statut sont disponibles dans l'application. Les emails automatiques de suivi des signalements ne sont pas encore activés. Les messages de connexion ou de confirmation de compte sont distincts.

8. Sources et limites

Les statistiques officielles proviennent du SSMSI via data.gouv.fr et concernent les communes ou arrondissements, pas chaque rue. Les indices de rue sont des estimations, identifiées sur la carte. Les sources et dates sont indiquées avec les informations concernées. Aucune information n'est destinée à stigmatiser une rue ou ses habitants.

SafeParkProtect est une aide à la décision, pas une garantie de sécurité. En cas d'urgence, appelez le 17 ou le 112.